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Aide à l’insonorisation

A propos de l'aide à l'insonorisation

Les riverains des principaux aéroports peuvent dans certaines conditions obtenir une aide financière pour les aider à insonoriser leur logement.

  • Vous êtes riverains de l’Aéroport Nice Côte d’Azur ? 

    Une aide financière peut vous être attribuée, sous certaines conditions, pour réaliser des travaux d’insonorisation dans votre logement. De par la loi, depuis le 1er janvier 2004, le gestionnaire de l’Aéroport est responsable de la gestion du dispositif de l’aide à l’insonorisation des riverains.

  • Quelles conditions devez-vous remplir ?

    Votre logement doit être situé dans le Plan de Gêne Sonore (PGS - zone III) établi pour l’Aéroport Nice Côte d’Azur. La date du permis de construire de votre logement doit être antérieure à la date de publication du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) ; c'est-à-dire, antérieurement au 5 Avril  1976.

  • A quelle aide avez-vous droit ?

    Depuis le 1/1/15, cette aide prend en charge, en général, 80 % du montant des prestations (étude acoustique et travaux d’insonorisation), ceci dans un cadre plafonné. Ce taux peut être de 90% ou 100% selon ressources. Elle est calculée en fonction du nombre de pièces à vivre de votre logement.

  • Quelles parties de votre logement peuvent être insonorisées ?

    Seules les pièces principales  (séjours, salles à manger, chambres) et la cuisine peuvent être prises en compte par le dispositif d’aide à l’insonorisation.


    Les étapes du dispositif et acteurs :

    • Elaboration du dossier administratif du riverain (riverain / Aéroport)
    • Etude acoustique (riverain / acousticien)
    • Demande de devis aux entreprises (riverain / entreprises)
    • Instruction administrative (Aéroport)
    • Accord de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR)
    • Commande des travaux (riverain / entreprise)
    • Contrôle administratif des travaux (Aéroport)
    • Versement de l’aide financière au riverain (Aéroport)
    • Règlement des sommes dues du riverain à l’entreprise (riverain)

    L’Aéroport Nice Côte d’Azur met tout en œuvre afin que les aides financières destinées à l’insonorisation des logements permettent de réaliser des travaux de qualité. Dans ce but, le département Développement Durable et Environnement vous accompagne tout au long de vos démarches pour assurer, à chaque étape, le bon déroulement de votre projet.

  • Informations et conseils

    En votre qualité de maître d’ouvrage, la réalisation des travaux et leurs conséquences, notamment en matière de mise aux normes de sécurité, est de votre responsabilité.

    • Ne faites jamais entreprendre d’étude acoustique avant d’avoir reçu la décision unilatérale d’aide  par l’Aéroport Nice Côte d’Azur. Le cas échéant, le montant de la prestation de l’acousticien ne serait pas pris en compte.
    • Ne faites jamais entreprendre de travaux avant l’accord de la CCAR, ni avant de recevoir la convention signée par l’Aéroport Nice Côte d’Azur. Le cas échéant, vous ne pourriez pas prétendre à l’aide à l’insonorisation et assumeriez seul le coût des travaux. Aucune aide ne peut être accordée de manière rétroactive.
    • Ne signez aucun document (devis ou offre commerciale) avec une entreprise avant l’accord de la CCAR. Le cas échéant, vous seriez lié à une entreprise et ne pourriez plus en changer.
  • Contact 

    Pour plus d’information, pour une demande de dossier ou pour le suivi vous pouvez contacter :

    Christine MAURIN – 04.93.21.47.99 /  christine.maurin@cote-azur.aeroport.fr

    François JANIN – 04.93.21.59.05 /  francois.janin@cote-azur.aeroport.fr

    Adresse :
    Terminal 1 – 1er étage - Espace Riverains – Aide à l’insonorisation 
    Département Développement Durable et Environnement. Aéroport Nice Côte d’Azur. BP 3331. 06206 NICE cedex 3