Charte de bonne conduite environnementale

Publié le 02/11/2016 à 16:03

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Les signataires de cette charte de bonne conduite environnementale sont convenus d'apporter une contribution active à la poursuite des objectifs des chartes de l'environnement précédentes en considérant que le respect de l'environnement est un élément incontournable du développement durable du transport aérien.

L’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aéroport Nice Côte d’Azur est l’outil réglementaire qui limite un certain nombre d’activités particulièrement nuisantes. Cette charte de bonne conduite a pour objectif de définir certaines dispositions complémentaires en vue de la limitation des nuisances, en particulier celles qui ne peuvent pas faire l’objet d’un texte réglementaire mais que les signataires s’accordent à appliquer.

Ainsi que le mentionne le préambule de la Convention de Chicago, « le développement de l'Aviation Civile (...) peut grandement aider à créer entre les nations et les peuples du monde l'amitié et la compréhension ». Ces objectifs sont toujours d'actualité. Cependant, les développements parallèles du transport aérien et de l'urbanisation ont maintenant atteint un point tel que les nuisances perçues par les populations survolées doivent absolument être maîtrisées.

Le principe fondamental sur lequel repose la conception de cette charte de bonne conduite est l'adhésion volontaire et partagée par tous à un but commun : la qualité de l'environnement autour de l'Aéroport Nice Côte d’Azur. Cette charte regroupe les engagements pris par ses signataires, afin de les promouvoir à tous les niveaux de leurs organisations internes et à toutes les étapes de leur fonctionnement opérationnel. Ces actions accompagnent le changement de culture nécessaire pour intégrer le respect de l’environnement comme une exigence majeure.

La sécurité est, et restera, l'objectif prioritaire des acteurs de la navigation aérienne. Cet objectif étant respecté, les parties signataires conviennent que la maîtrise des nuisances, qu’elles soient sonores ou en termes d’émissions atmosphériques, est une donnée sociétale et constitue désormais une dimension forte du développement durable du transport aérien.

Elles oeuvreront à cette fin dans la concertation et la transparence afin, d’une part, de fournir à l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) les informations et propositions utiles en matière de maîtrise des nuisances et de limitation de leur impact sur l’environnement et, d’autre part, d’étudier l’application des recommandations qu’elle formule.