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Aéroport Nice Côte d'Azur
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Déclaration en douane et détaxe
Pour les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de la Communauté Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetées en France. Les marchandises détaxées sont celles que vous emportez dans vos bagages.
Qui peut bénéficier de la détaxe ?
Toute personne (de 15 ans et plus) résidant dans un pays tiers à la CE à la date des achats et de passage en France pour moins de 6 mois. Vous devez pouvoir le justifier au moment de l'achat en présentant : ·
- si vous êtes étranger : une pièce d'identité,
- si vous êtes français et résidez hors de la CE : une carte d'immatriculation du consulat ou tout autre document officiel attestant de la résidence hors CE.
Quelles sont les personnes ne pouvant pas bénéficier de la détaxe ?
Les résidents d'un Etat membre de la CE · Les résidents des départements d'outre-mer (DOM) · Le personnel des ambassades et assimilés, les étudiants et les stagiaires, les travailleurs immigrés (même s'ils retournent définitivement dans leur pays) qui résident en France plus de six mois par an.
Quelles sont les marchandises qui ne peuvent pas être détaxées ?
Les produits alimentaires (solides et liquides), · Les tabacs, · Les médicaments, · Les armes ; toutefois, les armes de la 5ème catégorie (armes de chasse et de tir sportif), de la 6ème catégorie (armes blanches) et de la 7ème catégorie (armes de tir, foire et salon), peuvent bénéficier de la détaxe, · Les pierres précieuses non montées, · Les biens culturels, · Les moyens de transport à usage privé : auto, bateau, avion, ainsi que leurs pièces détachées et leurs équipements. Toutefois, les autoradios et les lecteurs de cassettes, ainsi que les articles de sport, tels que les bicyclettes et les planches à voile peuvent bénéficier de la détaxe. · Les achats présentant un caractère commercial (en grande quantité par exemple).
Comment obtenir la détaxe ?
Le vendeur vous remet, lors de l'achat, un bordereau de vente à l'exportation (comportant trois feuillets : deux roses et un vert), que vous signez et que vous faites viser par la douane, avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel la vente a été effectuée, en quittant le territoire de la CE. · Vous présentez la marchandise et les trois feuillets à la douane de sortie de la CE. Les personnes voyageant en train international doivent faire viser les bordereaux de détaxe en cours de voyage ou en gare frontière par le service des douanes.
Quelle est la démarche à suivre à l'Aéroport Nice Côte d'Azur ?
Avant d'entrer en zone réservée et de passer les postes d'inspection filtrage nous vous invitons à suivre cette démarche :
- Déclarez vos marchandises et obtenez un tampon au bureau des douanes au niveau des arrivées.
- Faites-vous rembourser la détaxe aux bureaux American Express, soit en zone publique à proximité du bureau des douanes, soit en zone réservée à proximité des portes d’embarquement
Pour tout renseignement complémentaire
- Pour le fret aérien Tél. : (33) 4 93 21 37 77
- Pour les franchises et les formalités diverses afférentes aux marchandises transportées en bagage à main Tél. : (33) 4 93 21 37 84 - Tél. : (33) 4 93 21 37 85
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Pays tiers
Les pays autres que ceux de la CE, les territoires d'outre-mer de la République française, les îles anglo-normandes, la principauté d'Andorre, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Mélilla, San Marin et le Vatican.
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États membres de la CE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (dont l'Ile de Man), Suède.
Plus d'informations sur le site Internet des Douanes Françaises
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Service pour les passagers: des bornes de détaxe libre service à l'Aéroport Nice Côte d'Azur |
