Commission Consultative Economique le 22 juillet 2026

Les usagers souhaitant être consultés dans le cadre de cette procédure sont invités à transmettre à Aéroports de la Côte d'Azur dans un délai n'excédant pas 15 jours et à l’adresse suivante regulation.aca@cote-azur.aeroport.fr l'ensemble des éléments mentionnés au l. de l'article L 6325-7 du code des Transport, soit :

• leurs prévisions de trafic sur les aérodromes de Nice et Cannes-Mandelieu ;
• leurs prévisions quant à la composition et l’utilisation envisagée de leur flotte sur les aérodromes de Nice et Cannes-Mandelieu ;
• leurs projets de développement et leurs besoins sur les aérodromes de Nice et Cannes-Mandelieu ;
• les données sur le trafic existant.

Ces éléments doivent être accompagnés d'un engagement de confidentialité de l'usager dont le modèle sera fourni à la demande (regulation.aca@cote-azur.aeroport.fr).

Aéroports de la Côte d'Azur s'engage à respecter l'obligation de confidentialité relative aux informations transmises par les usagers.